DEFINITIONS

“Client”, signifie toute personne et/ou entité qui a acquis un Abonnement et a payé les Frais d’Abonnement applicables.

“Frais d’Abonnement”, signifie les frais stipulés par Pepperi, qui seront payés par le Client, afin de recevoir l’Abonnement pendant la durée de la période d’Abonnement.

“Services”, signifie une solution unique de Pepperi et un système d’information sur les points de ventes de détail distribués sous la marque de commerce “Pepperi”, dont l’implémentation pourra inclure, la fourniture d’un certain Logiciel (tel que décrit ci-dessous) ainsi que la prestation de Services associés..

“Logiciel”, signifie tout logiciel (y compris entre autres un logiciel à la demande [SaaS]), un utilitaire, un outil ou tout autre code informatique ou de programme, ainsi que la documentation associée, fournis par Pepperi au Client en rapport avec les Services. Le Logiciel comprend un logiciel installé localement sur les systèmes du Client et un logiciel base web auquel le Client accède par Internet.

“Utilisateur désigné” signifiera un individu désigné qui est l’employé du Client ou du prestataire de service et qui est autorisé par le Client à utiliser la licence, pour lequel l’Abonnement au Service a été acquis, et auquel le Client a fourni un identifiant d’utilisateur et un mot de passe

“Abonnement” signifie avoir le droit de (a) utiliser le Logiciel pendant la période pour laquelle le Client a payé les Frais d’Abonnement (b) recevoir les mises à jour du Logiciel de Pepperi dès qu’elles deviennent généralement disponibles de temps à autre pendant la période d’Abonnement, et (c) utiliser le site de Support en ligne de Pepperi.

ESSAI GRATUIT

Si le Client s’inscrit pour un essai gratuit, un ou plusieurs des services seront mis à la disposition du Client dans le cadre d’un essai gratuit jusqu’à la première des deux dates suivantes (a) la fin de la période d’essai pour laquelle le Client s’est inscrit ou est inscrit pour utiliser, ou (b) la date de début de tous services achetés commandés par le Client.

Toutes données que le Client saisira dans les services, et toutes personnalisations effectuées aux Services par ou pour le Client, pendant l’essai gratuit du Client seront perdues pour toujours à moins que le Client n’achète un Abonnement pour les mêmes services que ceux couverts par l’essai, achète des services mis à niveau, ou exporte ces données, avant la fin de la période d’essai.

Pendant l’essai gratuit les Services sont fournis “tels quels”.

PROTECTION DES DONNEES DU CLIENT

Pepperi disposera de sauvegardes administratives, physiques et techniques pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des données du Client. Pepperi (a) ne modifiera pas les données du Client, (b) ne divulguera pas les données du Client sauf si la loi l’y oblige ou si la chose était expressément autorisée par écrit par le Client, ou (c) n’accédera pas aux données du client sauf pour rendre les services et prévenir ou traiter les problèmes techniques ou de service, ou, à la demande du Client, en rapport avec les matières d’assistance au Client. Pepperi pourra surveiller le compte du Client afin d’optimiser la performance de ses serveurs, optimiser le fonctionnement de ses services, et s’assurer que les dispositions de ce Contrat soient respectées par le Client.

LES RESPONSABILITES DU CLIENT

Le Client est (i) responsable de la conformité des Utilisateurs Clients avec les Termes et Conditions, (ii) être responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données du Client, et les moyens par lesquels le client les a souscrit, (iii) tous les efforts commercialement raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé ou l’utilisation des services, (iv) et de nous informer sans délai de tout accès ou l’utilisation non autorisée aux services uniquement en conformité avec nos directives et lois applicables et les règlements gouvernementaux. Le client ne doit pas (a) rendre les services accessibles à toute personne autre que les Utilisateurs Clients, (b) vendre, revendre ou louer les services, (c) utiliser les services pour stocker ou faire des contrefaçons, diffamations ou autre illégalité ou délictuelle, ou pour stocker ou transmettre du matériel en violation aux droits des tiers et de la vie privée, (d) utiliser les services pour stocker ou transmettre un code malveillant, (e) entraver ou perturber l’intégrité ou la performance des services ou des données de tiers qui y sont contenues, ou (f) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux services de leurs systèmes ou réseaux connexes.

CONCESSION D’UNE LICENCE

Sous réserve des limitations et des restrictions prescrites dans ces conditions générales, Pepperi concède au Client une licence limitée, non-exclusive, non cessible, ne pouvant être concédée en sous-licence, d’installer et d’utiliser le Logiciel fourni au Client en rapport avec les Services, conformément à ces conditions générales. Ces conditions générales ne concèdent au Client aucun intérêt ni titre dans le Logiciel, mais uniquement des droits limités d’utilisation du Logiciel uniquement selon les conditions générales ci-contre.

Par les présentes, il est précisé qu’aucune licence ne peut être utilisée par plus d’un Utilisateur désigné à tout moment.

APPS MOBILES GRATUITES

Pepperi fournit, gratuitement, des applications mobiles natives qui permettent au Client d’accéder au logiciel web de Pepperi sur des tablettes et dispositifs iOS, Android et Windows 8.

Les dispositifs mobiles doivent être achetés séparément et ne sont pas compris dans l’Abonnement du Client. Les apps mobiles Pepperi peuvent encourir des frais de données auprès de l’opérateur sans fil du Client, y compris des frais d’itinérance, le cas échéant. Les apps mobiles Pepperi pourront recueillir des données techniques, y compris des informations sur le plantage des données et les statistiques d’utilisation, et pourront utiliser certaines bibliothèques ou certains modules de tierces parties. Chacune de ces apps mobiles proposées par Pepperi fera partie du Logiciel, et en tant que telles leur utilisation est assujettie aux conditions générales de ce Contrat.

Pepperi ne facture que pour le logiciel base web de Pepperi, qui comprend des modules pour la configuration du système et de l’utilisateur, la télétransmission et l’intégration de données, la gestion des commandes, la gestion des ventes et l’e-commerce B2B. Par ailleurs, pendant la période d’Abonnement, les apps mobiles Pepperi sont fournies gratuitement à tous les Utilisateurs désignés du Client. Cependant, dès l’expiration de l’Abonnement du Client au logiciel web Pepperi sans être renouvelé, toutes les apps mobiles Pepperi installées sur les dispositifs des Utilisateurs désignés du Client seront déconnectées du logiciel web Pepperi.

CHANGEMENTS AU SITE ET AU LOGICIEL

Pepperi aura le droit, à tout moment, de changer ou de discontinuer tout aspect ou toute fonction du Logiciel et/ou des Services, y compris, entre autres, les contenus, les heures de disponibilité et l’équipement nécessaire à l’accès ou à l’utilisation.

DROITS DE PROPIETE INTELLECTUELLE

Le Client admet et convient que le Logiciel est un produit privé de Pepperi, protégé par les lois nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle. Le Client admet également et convient que tout et tous droits, titres et intérêts sur et au Logiciel, y compris les droits associés de propriété intellectuelle, tous brevets, demandes de brevets, éléments protégés par droits d’auteur et secrets commerciaux, et toutes copies, révisions, modifications, mises à jour et/ou mises à niveaux de ceux-ci, et tous leurs ouvrages dérivés, réalisés par Pepperi, le Client ou de la part du Pepperi ou du Client, demeureront la propriété exclusive de Pepperi.

RESILIATION

Ces conditions générales et la licence prescrite ci-contre sont en vigueur jusqu’à leur résiliation. Les droits du Client selon ces conditions générales et la licence seront automatiquement résiliés sans préavis de notre part si le Client manquait de se conformer à toute condition de ces conditions générales. Dès la résiliation de ces conditions générales et de la licence, le Client cessera toute utilisation du Logiciel et détruira toutes copies, complètes ou partielles, du Logiciel.

DENI DES GARANTIES

Le Client admet et comprend que le Logiciel est fourni au Client “tel quel” sans aucune garantie quelle qu’elle soit concernant l’installation, l’utilisation ou les performances du logiciel. Pepperi dénie de manière expresse, et le Client renonce par les présentes et de manière expresse à toutes autres garanties, expresse ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d’aptitude à un but particulier, de non-violation, d’intégration du système, de non-perturbation, de précision, de fiabilité et de qualité du Logiciel. Pepperi ne garantit pas que le Logiciel réponde aux exigences du Client ou que le fonctionnement du Logiciel soit ininterrompu ou sans erreurs.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Pepperi n’est responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, exemplaires, ni de tous autres dommages (y compris, entre autres, des honoraires d’avocat) (conjointement : le “Dommages”), dus à l’utilisation ou l’incapacité du Client d’utiliser le Logiciel. A titre d’exemple et non de limitation, Pepperi n’est pas responsables des Dommages en cas de : (i) perte de revenus, de bénéfices anticipés, de transactions, d’économies, de réputation ou de données, (ii) toute défaillance des performances, erreur, omission, attaque de déni de service, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, panne de ligne de communication, et (iii) vol par un tiers, destruction, accès non autorisé, altération ou utilisation de l’information, de l’équipement ou de la propriété du Client. Le Client admet en particulier et convient que Pepperi n’est pas responsable de la conduit et de l’information fournie par d’autres utilisateurs du site ou par des tiers (y compris, entre autres, une conduite diffamatoire, offensive ou illégale), et que le risque de lésion du à ce qui précède est entièrement celui du Client.

Nonobstant ce qui précède, si Pepperi était trouvée responsable par une décision de justice, la responsabilité de Pepperi envers le Client ou envers tout tiers sera limitée aux sommes réellement payées par le Client à Pepperi en rapport avec le Logiciel et/ou les Services.

Le Client indemnisera, défendra et dégagera Pepperi de la responsabilité de tous les Dommages et responsabilités du fait de la réclamation d’un tiers due à l’utilisation des services par le Client en violation des conditions générales ou de toute violation de la loi applicable du fait du Client.

LIENS

Le site web de Pepperi peut contenir des liens vers des sites web externes qui échappent au contrôle de Pepperi. Si le Client décidait d’utiliser chacun de ces liens externes, le Client sera connecté à un site non couvert par les conditions générales de Pepperi. Pepperi n’est pas responsable des pratiques de confidentialité et de sécurité ni du contenu de ces sites web.

JURIDICTION

Ces conditions générales seront régies et interprétées selon les lois de l’État de New York. Les parties à ces conditions générales se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de New York, État de New York.